Politique de confidentialité

En vigueur le 1^er septembre 2026 · Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026

Plomberie Horizon inc. (« Plomberie Horizon », « nous ») s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Elle est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise est :

Toute question, plainte ou demande d’accès relative à vos renseignements personnels doit lui être adressée.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Par le formulaire de demande de soumission

Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous recueillons :

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse courriel ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre ville ;
• le type de demande et la description des travaux que vous nous transmettez ;
• les photos que vous choisissez de joindre, le cas échéant.

2.2 Lors d’une intervention

Si vous devenez client, nous recueillons également l’adresse des travaux, les détails de l’intervention, les documents de soumission et de facturation, ainsi que les renseignements de paiement nécessaires.

Les photos jointes nous parviennent uniquement par courriel et ne sont pas conservées sur notre serveur web. Elles sont supprimées selon les délais prévus à l’article 6.

2.3 Renseignements techniques

Notre site n’utilise aucun témoin de connexion (« cookie »), aucun outil d’analyse d’audience et aucun pixel publicitaire. Nous ne suivons pas votre navigation et ne dressons aucun profil.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis un service de Google, ce qui peut transmettre votre adresse IP à ce fournisseur. Aucun autre renseignement ne lui est communiqué.

3. Fins de la collecte

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• répondre à votre demande et préparer une soumission ;
• planifier et exécuter les travaux ;
• vous facturer et percevoir le paiement ;
• assurer le suivi de la garantie et du service après-vente ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous ne vous envoyons pas de communication commerciale sans votre consentement préalable.

4. Consentement

En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins énoncées à l’article 3. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises. Vous pouvez le retirer en tout temps en communiquant avec le responsable identifié à l’article 1, sous réserve des renseignements que nous devons conserver pour respecter la loi.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués aux prestataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Notre hébergeur web (serveurs situés au Canada) — traitement du formulaire et acheminement vers notre boîte courriel. Aucune donnée du formulaire n’est conservée sur le serveur web.
• Notre fournisseur de messagerie et d’hébergement — stockage et transmission des courriels.
• Notre logiciel de comptabilité et de facturation.
• Nos conseillers professionnels (comptable, assureur, conseiller juridique), le cas échéant.

Certains de ces prestataires peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant toute communication hors Québec, nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.

6. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Demandes sans suite : 12 mois.
• Dossiers clients, soumissions et factures : 7 ans après la dernière intervention, conformément aux exigences fiscales.
• Dossiers liés à une garantie ou à un litige : jusqu’à l’expiration des délais applicables.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès restreint aux seules personnes autorisées, appareils protégés par mot de passe, transmission chiffrée du site (HTTPS) et destruction sécuritaire des documents.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Tout incident présentant un risque sérieux de préjudice est signalé sans délai à la Commission d’accès à l’information du Québec et aux personnes concernées.

8. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• de retirer votre consentement à leur utilisation ;
• de demander la cessation de la diffusion ou la suppression de renseignements, dans les cas prévus par la loi ;
• de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Adressez votre demande par écrit au responsable identifié à l’article 1. Nous y répondrons dans les 30 jours suivant sa réception. Une pièce d’identité peut être exigée afin de vérifier votre identité.

9. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

10. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans.

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

12. Pour nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique :

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.